Les actualités de la FedEpl Veille juridique

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Sécurisation des créations de groupements au sein des Epl
Veille juridique

Sécurisation des créations de groupements au sein des Epl

2 décembre 2021
Journée d’échanges et de bonnes pratiques sur la gestion des risques par les assurances
Veille juridique

Journée d’échanges et de bonnes pratiques sur la gestion des risques par les assurances

2 décembre 2021
Prolongation de la distribution de l’écoprêt à taux zéro par les sociétés de tiers financement
Veille juridique

Prolongation de la distribution de l’écoprêt à taux zéro par les sociétés de tiers financement

2 décembre 2021
La HAVTP se prononce sur l’extension du répertoire des représentants d’intérêts à l’échelon local
Veille juridique

La HAVTP se prononce sur l’extension du répertoire des représentants d’intérêts à l’échelon local

25 novembre 2021
Barbara Pompili veut donner un nouveau souffle à l’éolien
Veille juridique

Barbara Pompili veut donner un nouveau souffle à l’éolien

18 octobre 2021
L’éligibilité des Epl aux Prêts Participatifs Relance est confirmée
Veille juridique

L’éligibilité des Epl aux Prêts Participatifs Relance est confirmée

1 octobre 2021
Mise à jour de la FAQ DGCL sur le régime dérogatoire pour les collectivités
Veille juridique

Mise à jour de la FAQ DGCL sur le régime dérogatoire pour les collectivités

24 septembre 2021
Les conséquences du projet de loi de finances pour 2022 pour les Epl
Veille juridique

Les conséquences du projet de loi de finances pour 2022 pour les Epl

23 septembre 2021
L’ordonnance portant création du registre des entreprises est publiée
Veille juridique

L’ordonnance portant création du registre des entreprises est publiée

22 septembre 2021
Comment pérenniser le télétravail dans votre Epl ?
Veille juridique

Comment pérenniser le télétravail dans votre Epl ?

1 septembre 2021
Une circulaire vient préciser les critères d’éligibilité du fonds Avenir Montagnes
Veille juridique

Une circulaire vient préciser les critères d’éligibilité du fonds Avenir Montagnes

31 août 2021
Publication de la loi Climat et résilience
Métiers

Publication de la loi Climat et résilience

26 août 2021
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