Les actualités de la FedEpl Veille juridique

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Quels impacts après la publication du décret de la loi Climat et résilience pour les contrats de la commande publique ?
Veille juridique

Quels impacts après la publication du décret de la loi Climat et résilience pour les contrats de la commande publique ?

6 mai 2022
Un programme copieux pour le club des directeurs des affaires financières de la FedEpl
Veille juridique

Un programme copieux pour le club des directeurs des affaires financières de la FedEpl

3 mai 2022
Pourquoi la publication du guide d’adaptation des CCAG aux marchés publics pour les Epl est importante
Veille juridique

Pourquoi la publication du guide d’adaptation des CCAG aux marchés publics pour les Epl est importante

29 avril 2022
Hausse des prix : la théorie de l’imprévision et les mesures relatives à la variation des prix sont-elles applicables aux marchés passés par les Epl ?
Veille juridique

Hausse des prix : la théorie de l’imprévision et les mesures relatives à la variation des prix sont-elles applicables aux marchés passés par les Epl ?

8 avril 2022
Quels impacts de la loi « 3DS » sur la transmission des actes par les Epl aux préfectures ?
Veille juridique

Quels impacts de la loi « 3DS » sur la transmission des actes par les Epl aux préfectures ?

1 avril 2022
Quels impacts de la loi « 3DS » sur les filiales de Sem ?
Veille juridique

Quels impacts de la loi « 3DS » sur les filiales de Sem ?

1 avril 2022
Club DSP, la FedEpl publie son guide juridique des concessions de services et de délégation de service public

Club DSP, la FedEpl publie son guide juridique des concessions de services et de délégation de service public

18 mars 2022
Un webinaire consacré à l’assurance construction
Veille juridique

Un webinaire consacré à l’assurance construction

10 mars 2022
Loi sur le passe vaccinal, le régime provisoire des CA et AG en visio se renouvelle
Veille juridique

Loi sur le passe vaccinal, le régime provisoire des CA et AG en visio se renouvelle

3 février 2022
Ce qui change pour les Epl à compter du 1er janvier 2022 !
Veille juridique

Ce qui change pour les Epl à compter du 1er janvier 2022 !

13 janvier 2022
Concessions : projet de décret d’application de la loi Climat et résilience et portant diverses modifications du code de la commande publique
Veille juridique

Concessions : projet de décret d’application de la loi Climat et résilience et portant diverses modifications du code de la commande publique

13 janvier 2022
Commande publique, ce qui change à compter du 1er janvier 2022 !
Veille juridique

Commande publique, ce qui change à compter du 1er janvier 2022 !

16 décembre 2021
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