Les actualités de la FedEpl Veille juridique

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Hausse des prix, contrats de la commande publique : entre l’avis du Conseil d’Etat et les nouvelles mesures annoncées par le gouvernant, quoi de neuf ?
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Hausse des prix, contrats de la commande publique : entre l’avis du Conseil d’Etat et les nouvelles mesures annoncées par le gouvernant, quoi de neuf ?

23 septembre 2022
Filiales de Sem, quelles nouveautés concernant l’accord des collectivités ?
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Filiales de Sem, quelles nouveautés concernant l’accord des collectivités ?

22 septembre 2022
Mise à jour du guide « Groupement d’intérêt économique »
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Mise à jour du guide « Groupement d’intérêt économique »

9 septembre 2022
Mise à jour du guide Marchés des Epl et du réglement d’achats des Epl
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Mise à jour du guide Marchés des Epl et du réglement d’achats des Epl

2 septembre 2022
Commande publique : de nouvelles FAQ sont publiées !
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Commande publique : de nouvelles FAQ sont publiées !

2 septembre 2022
Fibre optique, une proposition de loi déposée au Sénat
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Fibre optique, une proposition de loi déposée au Sénat

2 septembre 2022
Le décret instituant une aide pour compenser la hausse des coûts de gaz et d’électricité pour les entreprises fortement consommatrices vient de sortir
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Le décret instituant une aide pour compenser la hausse des coûts de gaz et d’électricité pour les entreprises fortement consommatrices vient de sortir

7 juillet 2022
Prise en compte de l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration
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Prise en compte de l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration

1 juillet 2022
Gouvernance d’une Epl : quelles nouveautés sur la stratégie ?
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Gouvernance d’une Epl : quelles nouveautés sur la stratégie ?

1 juillet 2022
Demander la rectification du rapport de la Chambre Régionale des Comptes, c’est possible !
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Demander la rectification du rapport de la Chambre Régionale des Comptes, c’est possible !

1 juillet 2022
Augmentation des APL et plafonnement de l’IRL à 3,5 % pour 2022
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Augmentation des APL et plafonnement de l’IRL à 3,5 % pour 2022

30 juin 2022
Le Club des juristes explore les nouvelles dispositions applicables aux Epl
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Le Club des juristes explore les nouvelles dispositions applicables aux Epl

6 mai 2022
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