Les actualités de la FedEpl Veille juridique

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Veille juridique

Réponse ministérielle sur le montant du capital social d’une Spl

24 février 2012
Veille juridique

Les députés assouplissent les conditions de refonte de la carte intercommunale

17 février 2012
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Bonnes pratiques en matière de marchés publics : le guide 2012 est paru

16 février 2012
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Marchés publics et procédures collectives : une nouvelle instruction est parue

9 février 2012
Veille juridique

Les collectivités territoriales peuvent-elles allouer des avances en compte courant d’associés ?

3 février 2012
Veille juridique

Dirigeants sociaux : jurisprudences

3 février 2012
Veille juridique

Responsabilité solidaire des dirigeants en cas de travail dissimulé

3 février 2012
Veille juridique

Commande publique : calendrier des textes en cours de préparation

18 janvier 2012
Veille juridique

BEA : les règles de passation enfin précisées

10 janvier 2012
Veille juridique

Marchés : comment utiliser les formulaires européens ?

10 janvier 2012
Veille juridique

De nouvelles FAQ viennent d’être ajoutées

10 janvier 2012
Veille juridique

Révision des directives  »marchés publics »

10 janvier 2012
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