Les actualités de la FedEpl Veille juridique
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Veille juridique
Urssaf : vérification en ligne de la validité de l’attestation demandée pour un marché
11 mai 2012
Veille juridique
Modification des règles relatives aux assemblées générales et spéciales des actionnaires
11 mai 2012
Veille juridique
Les loueurs de locaux nus peuvent exercer l’option pour la TVA sur la déclaration d’existence
21 mars 2012
Veille juridique
Simplification du droit : la PPL Warsmann adoptée, la PPL Doligé recalée
1 mars 2012
Veille juridique
Définition des cadres dirigeants pour l’application des dispositions légales sur la durée de travail
24 février 2012
