Les actualités de la FedEpl Veille juridique

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Le seuil de 100 000 euros pour les marchés de travaux prorogé
Veille juridique

Le seuil de 100 000 euros pour les marchés de travaux prorogé

10 janvier 2023
Ordonnance d’application de la loi 3DS en Outre-Mer : quels impacts ?
Outre-mer

Ordonnance d’application de la loi 3DS en Outre-Mer : quels impacts ?

14 décembre 2022
Prolongation de l’aide pour les ménages chauffés collectivement au gaz natuel
Métiers

Prolongation de l’aide pour les ménages chauffés collectivement au gaz natuel

16 novembre 2022
Les Epl sont éligibles à l’aide d’urgence « gaz et électricité »
Veille juridique

Les Epl sont éligibles à l’aide d’urgence « gaz et électricité »

3 novembre 2022
Calcul des Apl : brochure publiée par le ministère de la Ville et du Logement
Veille juridique

Calcul des Apl : brochure publiée par le ministère de la Ville et du Logement

13 octobre 2022
Une nouvelle circulaire sur la modification des contrats de la commande publique est parue
Veille juridique

Une nouvelle circulaire sur la modification des contrats de la commande publique est parue

13 octobre 2022
Energie : des aides annoncées ou prolongées pour les entreprises petites et grandes !
Veille juridique

Energie : des aides annoncées ou prolongées pour les entreprises petites et grandes !

30 septembre 2022
Dirigeant, téléchargez la check-list de la prise de fonction
Métiers

Dirigeant, téléchargez la check-list de la prise de fonction

30 septembre 2022
Lanceurs d’alerte : quelles nouvelles obligations pour les Epl ?
Veille juridique

Lanceurs d’alerte : quelles nouvelles obligations pour les Epl ?

29 septembre 2022
Deux mesures réglementaires pour accroître la capacité de production de biométhane en France
Veille juridique

Deux mesures réglementaires pour accroître la capacité de production de biométhane en France

27 septembre 2022
Simplification des subventions pour la construction, l’acquisition et l’amélioration de logements sociaux
Veille juridique

Simplification des subventions pour la construction, l’acquisition et l’amélioration de logements sociaux

27 septembre 2022
Achats publics durables : publication du guide sur les aspects sociaux de la commande publique
Veille juridique

Achats publics durables : publication du guide sur les aspects sociaux de la commande publique

23 septembre 2022
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