Les actualités de la FedEpl Veille juridique

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Veille juridique

Duflot 1 : Validation par le Conseil constitutionnel

18 janvier 2013
Veille juridique

Forfait social et taxe sur les salaires

16 janvier 2013
Veille juridique

Vefa : les frais de commercialisation sont à incoporer aux stocks

10 janvier 2013
Veille juridique

Nouveaux montants pour le plafonnement des niches fiscales

4 janvier 2013
Veille juridique

Accès aux documents administratifs d’une Epl

4 janvier 2013
Veille juridique

Emplois d’avenir : Quelles modalités pour le nouveau dispositif ?

21 décembre 2012
Veille juridique

Marché public : à quelles conditions l’administration peut-elle déclarer sans suite une procédure ?

20 décembre 2012
Veille juridique

Filiale de Sem : révocation non abusive d’un président de SAS

20 décembre 2012
Veille juridique

Publication du nouveau guide de la dématérialisation des marchés publics

13 décembre 2012
Veille juridique

Travail illégal : feuille de route du Gouvernement

13 décembre 2012
Veille juridique

Marchés publics et offre comportant un prix approximatif

13 décembre 2012
Veille juridique

Formalités : extrait K-bis d’une Epl

13 décembre 2012
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