Les actualités de la FedEpl Veille juridique

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Veille juridique

Crédit d’impôt compétitivé emploi

28 juin 2013
Veille juridique

GIE : des modèles de statuts disponibles

28 juin 2013
Veille juridique

Référés précontractuels : Smirgeomes s’applique aussi aux marchés des Epl

28 juin 2013
Veille juridique

Les premiers projets d’ordonnance visant à accélérer les projets de construction sont connus

14 juin 2013
Veille juridique

Elus : les règles du jeu à respecter pendant les élections

14 juin 2013
Veille juridique

Emplois d’avenir : des réponses à vos questions

13 juin 2013
Veille juridique

Ordonnances : projet de loi voté par le Sénat ce 29 mai

30 mai 2013
Veille juridique

Marchés : parution du vade-mecum du Mindef

30 mai 2013
Veille juridique

Taxe sur les logements vacants : modification du champ d’application

16 mai 2013
Veille juridique

Retour sur le nouveau statut du GIP

16 mai 2013
Veille juridique

Dispense de dépôt de l’annexe comptable et bilan simplifié

15 mai 2013
Veille juridique

Délais de paiement : Pierre Moscovici répond à Jean-Léonce Dupont

15 mai 2013
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