Les actualités de la FedEpl Veille juridique

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Veille juridique

Ordonnance du 6 juin 2005 : quel statut pour l’allotissement ?

29 août 2013
Veille juridique

Spl et TA de Rennes : compétences, en avoir ou pas …

28 août 2013
Veille juridique

Marchés publics : règles applicables en cas d’erreur dans les documents de consultation

9 août 2013
Veille juridique

Marchés : mise à jour du taux des intérêts moratoires au 1er juillet

9 août 2013
Elus des Epl : protection identique pour tous
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8 août 2013
Veille juridique

Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale

6 août 2013
Veille juridique

Nouvelles normes des copies des fichiers des écritures comptables

2 août 2013
Veille juridique

Les stages des étudiants en entreprise mieux encadrés

1 août 2013
Veille juridique

Publication de la loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances : les délais courent

5 juillet 2013
Veille juridique

Les incidences de la taxe d’aménagement

4 juillet 2013
Veille juridique

Vade-mecum de la fiscalité de l’aménagement

4 juillet 2013
Veille juridique

Aménagement et domanialité : de nouvelles jurisprudences

4 juillet 2013
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