Les actualités de la FedEpl Veille juridique
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Veille juridique
Absence de déclaration d’intention de commencement de travaux et conséquences
25 septembre 2013
Veille juridique
Révision simplifiée du PLU et opération d’aménagement : amalgame chez les juges
13 septembre 2013
Veille juridique
Extension du régime des CEE aux Sem proposant le tiers-financement
12 septembre 2013
Veille juridique
Loi Duflot sur le foncier public : les décrets se succèdent avec quelques surprises en perspective
12 septembre 2013
Veille juridique
Marchés publics : critères permettant de qualifier une offre d’inacceptable
30 août 2013
