Les actualités de la FedEpl Veille juridique
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Action politique
Rapport annuel de l’élu mandataire : la FedEpl publie 3 vidéos pour accompagner ses adhérents
9 mai 2023
Veille juridique
Plan Eau, proposition de loi, directive « eau potable », quoi de nouveau pour les Epl ?
20 avril 2023
Veille juridique
La liste des « personnes politiquement exposées » au sein des Epl de taille importante est précisée
23 mars 2023
Veille juridique
Le Sénat adopte en première lecture la « proposition de loi ZAN » portée par Jean-Baptiste Blanc et Valérie Létard
23 mars 2023
Veille juridique
Du nouveau concernant le rôle des commissaires aux comptes après la loi 3DS
22 mars 2023
Veille juridique
La FedEpl édite un guide sur les contrôles des chambres régionales des comptes
28 février 2023
Europe et international
La Cour de justice de l’Union européenne conforte le contrôle analogue à la française
27 janvier 2023
Veille juridique
Les conséquences pour la commande publique du décret du 28 décembre 2022
20 janvier 2023
