Les actualités de la FedEpl Veille juridique

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Veille juridique

Actualisation du guide sur le contrôle analogue

23 octobre 2013
Veille juridique

Dans quels documents les critères d’attribution d’un marché doivent-ils figurer ?

17 octobre 2013
Veille juridique

Epl développez vos ressources humaines : publication du guide Groupement d’employeurs

17 octobre 2013
Veille juridique

Recours à la procédure de conception-réalisation prolongé !

16 octobre 2013
Veille juridique

Marchés : nouveaux seuils à compter du 1er janvier 2014

10 octobre 2013
Veille juridique

Attestations fiscales et sociales : suppression du formulaire NOTI 2

10 octobre 2013
Veille juridique

Standstill : mêmes causes, mêmes effets quel que soit le juge

10 octobre 2013
Veille juridique

Obligation de présentation des comptes annuels fidèles sous peine de délit

4 octobre 2013
Veille juridique

Marchés publics : mandat donné à une agence immobilière

4 octobre 2013
Veille juridique

Obligation de publication annuelle des comptes

4 octobre 2013
Veille juridique

Marchés de maître d’œuvre : l’article 74 III expliqué

3 octobre 2013
Veille juridique

Publication des ordonnances sur la VEFA, la PIL,et la densification

2 octobre 2013
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