Les actualités de la FedEpl Veille juridique
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Veille juridique
Marchés des Epl : attention à la candidature d’une entreprise en redressement judiciaire
19 décembre 2013
Veille juridique
Publication des nouveaux seuils des marchés des Epl pour le 1er janvier 2014
17 décembre 2013
Veille juridique
Filiale de Sem : contrôle de la rémunération des dirigeants de SAS par les associés
6 décembre 2013
Veille juridique
Obligation pour les Epl de recenser les données relatives à leurs marchés notifiés en 2013
4 décembre 2013
Veille juridique
Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : précisions apportées par l’Administration fiscale
28 novembre 2013
Veille juridique
Renouveau du Code de l’expropriation : toilettage ou vrai refonte ?
22 novembre 2013
