Les actualités de la FedEpl Veille juridique
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Europe et international
Nouveau seuil des aides de minimis à compter du 1er janvier 2024
11 janvier 2024
Veille juridique
Décryptage de la loi « industrie verte » : opportunités et changements pour les Epl
24 novembre 2023
Action politique
Précisions sur la prévention des conflits d’intérêts, la FedEpl appelle à une modification législative
9 juin 2023
Veille juridique
Les élus représentant leur Sem dans une filiale par obligation de la loi bénéficient du régime de protection, confirme la DGCL
8 juin 2023
Veille juridique
Une réponse ministérielle confirme que les Spl peuvent se livrer à des activités d’AMO
11 mai 2023
