Les actualités de la FedEpl Veille juridique
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Aménagement et immobilier d'entreprise
Le casse-tête de la TVA sur marge et les solutions pratiques
4 septembre 2024
Veille juridique
Visioconférence et votes par correspondance : les conseils d’administration entrent dans le 21ème siècle
17 juillet 2024
Veille juridique
Assemblées spéciales dans les Sociétés d’économie mixte : des règles souples
5 juillet 2024
Veille juridique
Concession de services : focus sur quelques jurisprudences récentes sur les biens de retour versus biens de reprise
6 juin 2024
Formation
Journée « contrôle analogue » : une salle comble vaut bien une deuxième session
6 juin 2024
Veille juridique
La CSRD pour les entreprises publiques locales, le défi de la durabilité
6 juin 2024
Veille juridique
DSP, comment les concurrents évincés contestent-ils l’attribution des contrats ?
24 mai 2024
Action politique
Article 5 du projet de loi « simplification » : la FedEpl auditionnée au Sénat
23 mai 2024
Veille juridique
Loi « Habitat dégradé » : analyse du texte et opportunités pour les Epl
19 avril 2024
