Les actualités de la FedEpl Veille juridique
628 résultats - page 1/53
Veille juridique
Répondez au sondage sur la simplification du droit de la commande publique
23 juin 2025
Action politique
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement : la FedEpl auditionnée par le député Harold Huwart
14 mai 2025
Environnement et Réseaux
Transfert de la compétence eau et assainissement : où en est-on ?
3 avril 2025
Veille juridique
Loi de finances 2025 : les principales mesures concernant le secteur public local
20 mars 2025
Veille juridique
Objectifs de rénovation et de baisse de la consommation d’énergie pour les Epl, EnR…Que contient le projet de loi « DDADUE » voté le 17 février à l’Assemblée nationale ?
5 mars 2025
Veille juridique
Quels effets des contrats publics sur le statut des biens publics ?
27 février 2025
Veille juridique
L’expertise de la FedEpl et de GB2A mise en avant dans les Dossiers de la commande publique
23 janvier 2025
Veille juridique
Décrets de simplification de la commande publique et de rehaussement des seuils : l’essentiel pour les Epl
8 janvier 2025
Veille juridique
La Direction des affaires juridiques (DAJ) consulte sur la simplification de la commande publique
8 novembre 2024
