Les actualités de la FedEpl Métiers

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L’existence d’une ZAC peut-elle justifier un refus de délivrance d’un permis d’aménager ?
Aménagement et immobilier d'entreprise

L’existence d’une ZAC peut-elle justifier un refus de délivrance d’un permis d’aménager ?

16 mai 2025
Logement en zone rurale : l’économie mixte locale participe aux travaux interministériels
Action politique

Logement en zone rurale : l’économie mixte locale participe aux travaux interministériels

15 mai 2025
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement : la FedEpl auditionnée par le député Harold Huwart
Action politique

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement : la FedEpl auditionnée par le député Harold Huwart

14 mai 2025
Publications des avenants salaires 2025 aux conventions collectives nationales des gardiens et de l’immobilier
Habitat

Publications des avenants salaires 2025 aux conventions collectives nationales des gardiens et de l’immobilier

14 mai 2025
MEL : de l’urbanisme transitoire pour « accompagner le changement » de trois quartiers NPNRU
Aménagement et immobilier d'entreprise

MEL : de l’urbanisme transitoire pour « accompagner le changement » de trois quartiers NPNRU

25 avril 2025
ZAN : une mission d’information de l’Assemblée nationale propose une « transformation profonde du cadre fiscal »
Aménagement et immobilier d'entreprise

ZAN : une mission d’information de l’Assemblée nationale propose une « transformation profonde du cadre fiscal »

18 avril 2025
Dans le maquis du PJL de simplification de la vie économique, les mesures affectant le droit de l’urbanisme
Aménagement et immobilier d'entreprise

Dans le maquis du PJL de simplification de la vie économique, les mesures affectant le droit de l’urbanisme

11 avril 2025
Les Epl au cœur des enjeux de la restauration collective
Action sociale et santé

Les Epl au cœur des enjeux de la restauration collective

11 avril 2025
Requalification des quartiers, et si la poésie avait droit de cité ?
Habitat

Requalification des quartiers, et si la poésie avait droit de cité ?

4 avril 2025
Fin du zonage automatique de protection de 500 mètres : adoption à l’unanimité par le Sénat de la PPL sur les missions des ABF
Aménagement et immobilier d'entreprise

Fin du zonage automatique de protection de 500 mètres : adoption à l’unanimité par le Sénat de la PPL sur les missions des ABF

4 avril 2025
Retour sur la rencontre des Sem bailleurs sociaux du 2 avril 2025
Habitat

Retour sur la rencontre des Sem bailleurs sociaux du 2 avril 2025

4 avril 2025
Transfert de la compétence eau et assainissement : où en est-on ?
Environnement et Réseaux

Transfert de la compétence eau et assainissement : où en est-on ?

3 avril 2025
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