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Le contrôle de l’activité des Epl par les chambres régionales des comptes s’accompagne pour ces sociétés de multiples enjeux : politique, médiatique, juridique, financier, humain… Dans un contexte d’accroissement du nombre de contrôles, la FedEpl a créé le premier guide qui condense tout ce qu’il faut savoir pour préparer de manière optimale son entreprise avant, pendant et après le contrôle.

L'Eplscope, zoom Centre-Val de Loire est une déclinaison régionale du Baromètre des Entreprises publiques locales, l’Eplscope 2022. Il s’intéresse aux 53 Epl de la région Centre-Val de Loire : répartition géographique, métiers, emploi, chiffre d’affaires, etc.

Nous avons pensé ce guide des marchés publics afin de vous donner un accès simple et clair aux dispositions relatives au Code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019 à l’issue d’un important chantier de modernisation et de simplification associant l’ensemble des acteurs économiques du secteur, dont la FedEpl. Il s’applique à l’ensemble des marchés pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel à la concurrence a été envoyé à la publication à partir de cette date et mis à jour régulièrement.

Les groupements d'intérêt économique (GIE) offrent une forme souple de coopération inter-entreprises. Ce guide présente de manière synthétique les caractéristiques de ce type de groupement. Il décrit particulièrement les aspects de gestion et de gouvernance, de gestion du personnel ainsi que les points à ne pas négliger lors de sa création.

Co-écrit avec la Caisse des dépôts et l’AFD, ce guide est destiné à donner des clés aux Entreprises publiques locales qui souhaitent s’engager dans des projets concrets de coopération.

Cette note de conjoncture 2022 fait le point sur le niveau de confiance des Epl dans l'avenir de notre économie et dans les différents secteurs dans lesquels elles évoluent au quotidien.

Ce guide juridique de la délégation de service public a vocation à expliciter les contrats dans un environnement de complexification et de concurrence accrue. Il complète ainsi la gamme des outils d’aide déjà à la disposition des Epl, au plus près de leurs besoins. Ce document se décline en trois parties : la typologie des concessions, les Epl concessionnaires et les Epl concédantes ; la passation des concessions et l’exécution du contrat.

Le panorama des Epl dans les massifs et les zones de montagne présente rôle majeur que les Entreprises publiques locales jouent, en appui des collectivités territoriales, pour le maintien de ces services et la vitalité de leur économie. Les territoires de montagne, entourés de leurs massifs, présentent des caractéristiques impliquant des conditions de vie difficiles et restreignant l’exercice de certaines activités économiques, comme de certains services publics. Les Epl de montagne se présentent alors comme de véritables alliés du développement et maintien de ces territoires souvent enclavés.

Le zoom Occitanie est une déclinaison régionale du Baromètre des Entreprises publiques locales, l’Eplscope 2021. Il s’intéresse aux 131 Epl du territoire occitan : répartition géographique, métiers, emploi, chiffre d’affaires, etc.

Ce Panorama des Epl en Europe vise à promouvoir et à donner de la visibilité aux Entreprises publiques locales œuvrant dans toute l'Europe, en mettant l’accent sur leurs fonctions primordiales. Leur diversité, leur efficacité et la spécificité de leur régime sont autant d’atouts que nous souhaitons porter à la connaissance de tous.

Cette note de conjoncture s’attache à connaître les représentations qu’ont les dirigeants d’Epl de l’environnement socio-économique dans lequel évolue leur structure. En combinant approche quantitative et approche qualitative, elle apporte des clés de compréhension aux évolutions de l’activité des Epl dans leur ensemble, mais aussi secteur d’activité par secteur d’activité.

État du droit et bonnes pratiques.

Le pacte d’actionnaires, ou convention entre actionnaires, est un accord conclu entre certains ou l’ensemble des associés d’une société pour préciser certaines règles et renforcer leur affectio societatis. Le pacte englobe un large panel d’objectifs tels que la détermination du rôle de chaque partenaire en matière de gouvernance de la société, l’anticipation des futures évolutions de l’actionnariat, la prévision des perspectives de rémunération du capital investi ou encore l’établissement de comités « techniques » ou « stratégiques »...