Collection Mode d’emploi

Le contrôle de l’activité des Epl par les chambres régionales des comptes s’accompagne pour ces sociétés de multiples enjeux : politique, médiatique, juridique, financier, humain… Dans un contexte d’accroissement du nombre de contrôles, la FedEpl a créé le premier guide qui condense tout ce qu’il faut savoir pour préparer de manière optimale son entreprise avant, pendant et après le contrôle.

Nous avons pensé ce guide des marchés publics afin de vous donner un accès simple et clair aux dispositions relatives au Code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019 à l’issue d’un important chantier de modernisation et de simplification associant l’ensemble des acteurs économiques du secteur, dont la FedEpl. Il s’applique à l’ensemble des marchés pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel à la concurrence a été envoyé à la publication à partir de cette date et mis à jour régulièrement.

Les groupements d'intérêt économique (GIE) offrent une forme souple de coopération inter-entreprises. Ce guide présente de manière synthétique les caractéristiques de ce type de groupement. Il décrit particulièrement les aspects de gestion et de gouvernance, de gestion du personnel ainsi que les points à ne pas négliger lors de sa création.

Co-écrit avec la Caisse des dépôts et l’AFD, ce guide est destiné à donner des clés aux Entreprises publiques locales qui souhaitent s’engager dans des projets concrets de coopération.

Ce guide juridique de la délégation de service public a vocation à expliciter les contrats dans un environnement de complexification et de concurrence accrue. Il complète ainsi la gamme des outils d’aide déjà à la disposition des Epl, au plus près de leurs besoins. Ce document se décline en trois parties : la typologie des concessions, les Epl concessionnaires et les Epl concédantes ; la passation des concessions et l’exécution du contrat.

Le pacte d’actionnaires, ou convention entre actionnaires, est un accord conclu entre certains ou l’ensemble des associés d’une société pour préciser certaines règles et renforcer leur affectio societatis. Le pacte englobe un large panel d’objectifs tels que la détermination du rôle de chaque partenaire en matière de gouvernance de la société, l’anticipation des futures évolutions de l’actionnariat, la prévision des perspectives de rémunération du capital investi ou encore l’établissement de comités « techniques » ou « stratégiques »...

Les groupements d'employeurs permettent à des entreprises de se regrouper pour recruter du personnel dans le but de créer des emplois stables. Ce guide actualisé selon la dernière version du code du travail en vigueur au 1er janvier 2020 présente les conditions et formalités de constitution ainsi que les modalités de fonctionnement d'un tel groupement.

Ce guide comptable a été réalisé en collaboration avec le cabinet Sémaphore. Il constitue pour les Epl leur guide professionnel dans le domaine comptable : nomenclature, méthodes de la profession et principaux descriptifs comptables. Il recense et explicite tous les textes inhérents au métier de constructeur et de gestionnaire de logements locatifs. Il propose des traitements comptables et des fiches thématiques. Il vient utilement compléter aux dispositions du plan comptable général (PCG).