Le guide fiscal de l’aménagement
65,00€ HT HT (Inclus dans la cotisation pour les adhérents)
Le premier guide qui aide les Epl à répondre aux enjeux fiscaux de l’aménagement public, mis à jour avec les derniers textes et jurisprudences.
Le Guide fiscal de l’aménagement a été rédigé par les cabinets Sémaphores et Notio Avocat puis mis à jour en mars 2023 par :
− François Jacques, expert-comptable, directeur associé du cabinet Sémaphores ;
− Manthieta Gory, avocate associée, département droit fiscal du cabinet Fidal ;
− Laetitia Santoni, avocate associée, département droit public, pôle urbanisme & aménagement du cabinet Fidal.
Il vise à aider les acteurs de l’aménagement à orienter et sécuriser le volet fiscal de leurs projets.
Cette édition 2023 est à jour avec les derniers textes et jurisprudences.
