Objectif Zan, les préfets mobilisés
Pas de temps à perdre. Sans attendre la publication des textes d’application de la loi « Climat et Résilience », le gouvernement, pour respecter ses nouveaux objectifs de sobriété foncière, souhaite que les préfets se mobilisent pour mieux accompagner les collectivités, en mobilisant les outils contractuels et la planification locale.
La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 a pour objectif de réduire de moitié, sur les 10 prochaines années, le rythme d’artificialisation des sols au niveau national. « Cet objectif doit être décliné, au niveau régional, d’ici 2 ans, et jusqu’au niveau local d’ici 6 ans maximum », explique la Gazette des communes. Par une circulaire publiée le 20 octobre, Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique chargée du logement, précisent les conditions dans lesquelles les préfets doivent atteindre cet objectif, « sans attendre la publication des décrets et circulaires d’application de la loi. Ils devront rendre compte sous 6 mois de la mise en œuvre de cette circulaire », poursuit le journal.
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