Les Epl, taillées pour les départements

Si la loi Notre a limité la capacité d’intervention du département en matière économique, celui-ci s’est adapté en étendant ses missions dans des domaines diversifiés et en se spécialisant dans la politique d’action sociale. Sept ans après la réforme territoriale ayant reconstituer la carte des régions, le département possède, pour beaucoup d’élus, la taille idéale pour assurer une péréquation, notamment entre le monde rural et le monde urbain, tout en conservant un périmètre d’intervention de proximité.

Le vent en poupe

Les défis pour les départements sont aujourd’hui nombreux et les attentes des citoyens toujours plus importants. Il n’est dès lors pas étonnant de constater que les départements créent et sollicitent de plus en plus des outils de l’économie mixte pour développer des politiques publiques ambitieuses servant un projet politique dicté par l’intérêt général.

Les Epl départementales (Sem, Spl, Semop confondues) connaissent ainsi une progression constante entre 2014 et 2022, tant sur leur nombre que sur leur chiffre d’affaires évoluant respectivement de 121 à 182 pour un chiffre d’affaires de 1,43 milliards d’euros à 2,64 milliards d’euros.

Vendée énergie, l’exemple à suivre

Cette dynamique s’observe particulièrement dans le domaine de l’énergie où de nombreux départements ont fait le choix de créer des outils à leur service pour développer la production d’énergie verte. Entreprise emblématique de la Vendée, c’est notamment le cas de la Sem Vendée énergie qui accompagne depuis plus de 20 ans le département de la Vendée dans la production mixte d’énergie renouvelable sur son territoire. Grâce à sa Sem, le département est passé en l’espace de 20 ans de 0 à 20 % d’énergie consommée et produite sur le département. Photovoltaïque, éoliennes, méthanisation : les méthodes de production sont particulièrement variées et laissent à penser que la production d’énergie verte ne fera qu’augmenter dans les prochaines années.

L’action sociale, un champ à investir

Si les Epl dans les domaines de l’aménagement, du transport, du tourisme ou bien encore du développement économique continuent à être particulièrement sollicités par les départements depuis de nombreuses années, on observe depuis peu l’apparition de nouvelles entreprises dans le domaine de l’action sociale, champ d’activité encore peu investi par l’économie mixte. C’est ainsi que le département du Lot a créé il y a plus de 10 ans la Sem Lot Aide à Domicile qui répond à un besoin qui semblent aujourd’hui essentielles tant en raison du vieillissement de la population que de l’exacerbation des problèmes sociaux.  Dans un tout autre domaine d’activité, le département des Yvelines a récemment créée une Semop de restauration collective (C’Midy) qui assure tout à la fois la production et la livraison des 7 millions de repas servis chaque année aux élèves du département.

Rendre possible l’innovation

Des projets innovants qui semblent inspirer de nombreuses collectivités partout sur le territoire. Au regard des enjeux sociétaux et environnementaux auxquels nous sommes confrontés, il ne serait pas étonnant de voir éclore de nombreuse Epl départementales sur des secteurs d’activités toujours plus innovants dans les prochaines années. Vous l’aurez donc compris, l’économie mixte et le département, c’est un mariage qui fonctionne pour le plus grand bonheur des citoyens.