Loi Pacte, les Epl bien engagées dans les entreprises à mission
Entreprise ou société à mission ? Les deux dénominations sont utilisées pour désigner un même concept permis par la loi Pacte de 2019 : permettre à une entreprise de déclarer sa raison d’être à travers plusieurs objectifs sociaux et environnementaux.
Une majorité de Français considère qu’une entreprise doit être utile pour la société dans son ensemble. Or, les pouvoirs publics ont établi que la définition de l’entreprise n’englobait pas cette notion d’intérêt social. L’article 176 de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) comble ce vide en rendant effective la qualité de société à mission. « Il s’agit pour une entreprise d’affirmer publiquement sa raison d’être, ainsi qu’un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux qu’elle se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité », peut-on lire sur le site Servir Public dans un article dédié à ce sujet. Dans ce dossier d’Epl en action, nous mettons en lumière des Epl engagées dans cette dynamique.
Retrouvez par ailleurs l’entretien réalisé sur ce sujet avec Antoine Guyot, expert RSE/ESG/Sociétés à Mission chez KPMG France, partenaire de la FedEpl.
Les articles du dossier
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