L’archéologie préventive, contrainte ou opportunité ?

Longtemps redoutée, l’archéologie semble trouver aujourd’hui sa place auprès des aménageurs. Encadrée par la loi depuis 2001, sa dimension préventive est venue, il est vrai, rationaliser la préservation des vestiges enfouis dans le sol. En prévoyant l’intervention des archéologues en préalable aux chantiers – pour effectuer d’abord un diagnostic, puis, si nécessaire, des fouilles – elle a supprimé le risque de découvertes surprises en cours de travaux, permettant aux aménageurs de mieux s’organiser et planifier leur chantier. Le pouvoir de prescripteur a été confié au préfet de région qui s’appuie sur les services régionaux de l’archéologie (SRA) des directions régionales des affaires culturelles (Drac). Depuis 2003, 6 à 8 % des aménagements ont ainsi fait l’objet de diagnostics, niveau qui constitue pour le ministère de la Culture « un taux satisfaisant ». Et, au final, le taux de prescription de fouille « ne dépasse pas globalement la barre des 2 % ».

La question des délais d’intervention reste un point délicat, source de critiques récurrentes de la politique publique. Les délais fixés par le Code du patrimoine ont fait l’objet de réductions en 2009 en contrepartie d’une augmentation du taux de la redevance.

Les Epl et l’archéologie préventive
Les Epl d’aménagement ont su intégrer cette archéologie préventive parmi les paramètres de leurs projets, comme Aménagement 77 (Seine-et-Marne), la Saerp (Val d’Oise) ou encore Territoires & Développement (Rennes Métropole). Elles font appel à plusieurs catégories d’acteurs pour intervenir au cours des différentes phases possibles, du diagnostic aux fouilles. En première ligne : l’Institut national des recherches archéologiques préventives (Inrap), opérateur historique issu de l’Association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN), devenu un établissement public administratif avec la loi du 17 janvier 2001, soit 28 ans après sa création. Les missions de l’Inrap ont été fixées par la loi de 2001 et figurent désormais à l’article L. 523-1 du Code du patrimoine. Mais des opérateurs privés ont également démontré au cours des dernières années leur savoir-faire en matière de fouille, et en particulier Eveha (Etudes et valorisation archéologiques), devenu un acteur de référence. Des associations agréées et les services archéologiques des collectivités territoriales (communes, établissements publics de coopération intercommunale ou EPCI, départements) interviennent également.

Ces opérateurs deviennent au fil du temps de véritables partenaires pour ces Epl. Les éventuelles découvertes archéologiques ne sont plus considérées comme de simples obstacles au bon déroulement d’un projet, mais comme des vitrines potentielles d’un territoire, capables, dans la foulée, de valoriser l’image de l’aménageur et de la collectivité locale.