Protection des élus de l’économie mixte locale
Depuis les années 1990, la FedEpl s’évertue à assurer aux élus locaux un cadre juridique serein dans les Entreprises publiques locales, condition sine qua none à l’exercice optimal du mandat de représentation de la collectivité et à l’engagement politique. Parvenu à un équilibre relatif avec la loi 3DS en 2022, le statut de l’élu président ou administrateur d’Epl demande encore à être perfectionné. Retrouvez également les actions récentes de la FedEpl pour mettre fin à la prise illégale d’intérêts public-public et aux déports lorsque l’élu administrateur d’Epl représente sa collectivité au nom de l’intérêt général et du portage politique d’un projet de territoire ».
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Statut de l’élu local : la FedEpl auditionnée par les rapporteurs de l’Assemblée nationale
Protection des élus de l’économie mixte : vers la fin de la prise illégale d’intérêts « publique » et des déports ?
Rencontre avec François Rebsamen, fervent promoteur de l’économie mixte locale
Philippe Laurent présente à Dominique Faure la feuille de route de la FedEpl en vue du Congrès de Nantes
Précisions sur la prévention des conflits d’intérêts, la FedEpl appelle à une modification législative
La FedEpl reçue par Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité
Yann Guevel porte la voix de l’économie mixte locale au Congrès des Maires sur le statut pénal des élus administrateurs d’Epl
Trois dossiers essentiels abordés lors de la réunion du Bureau de la FedEpl
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L’action politique de la FedEpl au menu de la Rencontre nationale des Epl 2025
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