Les actualités de la FedEpl

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Action politique

La Fédération des Epl auditionnée par la Commission des lois du Sénat

1 mars 2012
Relations extérieures

Les Epl face à la concurrence

1 mars 2012
Métiers

Création d’un conseil supérieur des transports terrestres et de l’intermodalité

1 mars 2012
Veille juridique

Simplification du droit : la PPL Warsmann adoptée, la PPL Doligé recalée

1 mars 2012
Veille juridique

Les chambres régionales des comptes passent de 27 à 20

1 mars 2012
Métiers

Les Epl de mobilité et l’organisation du service public local de stationnement

29 février 2012
Métiers

Les Epl d’eau et d’assainissement se mobilisent dans le cadre du prochain Forum mondial de l’eau

29 février 2012
Veille juridique

Augmentation du taux réduit de TVA

24 février 2012
Métiers

Validité des anciennes concessions d’aménagement

24 février 2012
Veille juridique

Définition des cadres dirigeants pour l’application des dispositions légales sur la durée de travail

24 février 2012
Veille juridique

Réponse ministérielle sur le montant du capital social d’une Spl

24 février 2012
Métiers

ADEPL : directrices, directeurs, cette association est la vôtre ; rejoignez-nous !

21 février 2012
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