Mise à jour du guide Marchés des Epl et du réglement d’achats des Epl

Publié le 2 septembre 2022

Le guide « Marchés des Epl » ainsi que le modèle de réglement d’achats des Epl ont été mis à jour en intégrant les derniers textes, notamment le décret du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique.

Ces documents mis à jour régulièrement sont disponibles directement en cliquant sur les liens suivants :

FAQ : modèle de guide des procédures d’achat : uniquement accessibles à nos adhérents connectés à leur espace adhérent
Publications : guide des marchés publics : Ce guide mis à jour en aout 2022 est inclus dans la cotisation annuelle de nos adhérents et accessible via l’espace adhérents. si vous n’êtes pas adhérent vous pouvez également vous procurer le guide directement en passant par notre kiosque en ligne.

Par Marie COURROUYAN